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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Du site : www.frenchdisorder.com

 

Article 1 : PRÉAMBULE

Cette Politique de Confidentialité s'applique au site : www.frenchdisorder.com

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • À qui ces données sont transmises ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : www.frenchdisorder.com



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.frenchdisorder.com sont les suivantes : nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, téléphone portable
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
  • Lorsque l'utilisateur effectue une commande sur le eShop ; 
  • Lorsque l'utilisateur s'abonne à la newsletter ; 
  • Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact ; 
  • Lorsque l'utilisateur fait une demande de retour.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 
  • Documents contractuels et commerciaux : 3 ans ; 
  • Données comptables : 10 ans ; 
  • Cookies d'analyse des visites du site : 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
  • Gestion des commandes (gestion des réclamations, des rétractations et retours produits) ;
  •  Traitement des expéditions des commandes ;
  • Réponse aux messages avec le service clients (formulaire et emails) ;
  • Participation à des évènements et des offres commerciales. 
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : 
  • Les prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de French Disorder, pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, les promotions de produits et les opérations commerciales, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités ; 
  • Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l'étranger ;
  • Toutes autorités administratives dans le cadre de réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.frenchdisorder.com est hébergé par Kaizen Agency, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 5 35 54 22 81.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
 
 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SAS MGMV. Il peut être contacté par email à l'adresse contact@frenchdisorder.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour modifier ou supprimer les données personnelles liées à un compte, l'utilisateur doit contacter par email le responsable du service clients à l'adresse contact@frenchdisorder.com en précisant la nature de sa demande dans l'objet de l'email.  
L'utilisateur recevra un email de confirmation, une fois la demande traitée.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Pour supprimer définitivement son compte personnel, l'utilisateur doit contacter par email le responsable du service clients à l'adresse contact@frenchdisorder.com en précisant la nature de sa demande dans l'objet de l'email. 
L'utilisateur recevra un email de confirmation, une fois la demande traitée.

2. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles par email auprès du service clients à l'adresse contact@frenchdisorder.com en précisant la nature de sa demande dans l'objet du mail.

3.Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles par email auprès du service clients à l'adresse contact@frenchdisorder.com en précisant la nature de sa demande dans l'objet du mail.

4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

 Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

L'utilisateur devra se rendre sur la page de paramétrage des cookies accessible depuis le footer du site. L'utilisateur devra cliquer sur le bouton "Tout Refuser".

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Les cookies techniques strictement nécessaire au bon fonctionnement du site qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le eshop et d’utiliser les différentes options ou services proposés. Par exemple, le contrôle du trafic, l’identification des données ou pour la connexion, la mémorisation des éléments qui composent une commande, l’exécution du processus d’achat d’une commande, la demande d’inscription ou de participation à un événement ou une offre, ou le partage de contenus par le biais des réseaux sociaux.  
 
Les cookies de fonctionnalité ou de personnalisation qui permettent de mémoriser des informations afin que l’utilisateur accède au service ou à la plateforme avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle des autres utilisateurs. Ils permettent de personnaliser la navigation de l'utilisateur sur le site en fonction de son historique d'achat ou encore des produits consultés sur le site  
 
Les cookies d’analyse et de performance permettent de déterminer le nombre d’utilisateurs, et la façon dont ces derniers interagissent avec les contenus, dans le but d'analyser statistiquement l'audience de notre site et afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.  
 
Les cookies de publicité comportementale qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs, en fonction de leur historique de navigation, de leurs achats, ou encore de leurs données de localisation, permettant la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires inclus par l’éditeur, directement ou en collaboration avec des tiers.



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse email ci-après indiquée : https://www.frenchdisorder.com/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par email à l'adresse communiquée lors de la création du compte client.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/10/2021.

 

ARTICLE 8 : acceptation par l'utilisation de la politique de confidentialité 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".