Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique sur le site Internet www.frenchdisorder.fr ou www.frenchdisorder.com  auprès de MGMV, SAS immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 792 270 712, située 195 cours Balguerie Stuttenberg – 33 300 Bordeaux - France
Adresse de courrier électronique : contact@frenchdisorder.com 

 

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.frenchdisorder.fr et www.frenchdisorder.com. Avant de pouvoir valider sa commande, le Client devra prendre connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site.  Le Client devra déclarer expressément les accepter sans réserve.
MGMV se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande qui seront appliquées.

 

2. Disponibilité des produits

Tous les produits proposés sur le site frenchd.mywebshop.org sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si des erreurs minimes y figurent, la responsabilité de MGMV ne pourra être engagée.

 

3. Obligations du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à MGMV tous les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.  Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande effectuée, MGMV adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
A tout moment, le Client peut se connecter sur le site www.frenchdisorder.com dans la rubrique MON COMPTE pour modifier ses coordonnées.

 

4. modalité de commande

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de la vigilance de MGMV, les articles commandés ne sont plus disponibles, MGMV en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du Client.
Toute commande est validée par le Client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

5. Confirmation de commande

Les données enregistrées par MGMV constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MGMV et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.
MGMV recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MGMV. MGMV ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

6. Preuve de transaction

Les registres et documents informatisés, sauvegardés dans les systèmes informatiques de MGMV, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support numérique fiable et durable qui pourra être produit à titre de preuve le cas échéant.

 

7. Prix

Les prix mentionnés sur le site www.frenchdisorder.fr et www.frenchdisorder.com sont valables au moment de leur consultation par le client.
Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les autres pays).
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. MGMV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

8. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client choisit un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), ou compte Paypal. .
MGMV se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cas d’un transfert de propriété d’un bien acheté à MGMV par le client à une tierce personne, seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

9. Livraison

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont indiqués sur le site. Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison.
Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), MGMV s'engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n'est convenu entre les deux parties.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MGMV. Si des éventuelles erreurs de saisie étaient constatées, MGMV ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
MGMV ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). 

 

10. Problèmes de livraison

Problème du fait du transporteur
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles détériorés…) devra être impérativement indiquée par mail à l'adresse contact@frenchdisorder.com.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que MGMV puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra ensuite confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il exposera en détail les réclamations de spoliation.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :

FrenchDisorder

190 rue Achard

33300 Bordeaux

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.


Erreur dans la préparation de la commande ou produit non conforme
Le client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de MGMV le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La formulation de cette réclamation auprès de MGMV peut être faite par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : contact@frenchdisorder.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MGMV de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, MGMV enverra au client un email pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de MGMV et avec la référence de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, à l’adresse suivante : 

FrenchDisorder

190 rue Achard

33300 Bordeaux


Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

11. Droit de rétractation

Tous les produits vendus sur le site internet frenchdisorder.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours ouvrés qui court à compter de la réception des marchandises.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. MGMV recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Avant de réexpédier les articles, le client devra contacter French Disorder pour demander la prise en charge du retour du produit. La demande de retour auprès de MGMV doit être faite via le formulaire de contact disponible sur le site.

A réception de la demande, MGMV enverra au client un email pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état et avec l’étiquette non coupée, accompagné du numéro de la commande à l’adresse suivante :

FrenchDisorder

190 rue Achard

33300 Bordeaux

Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, le produit sera retourné au client sans possibilité d'échange ou de remboursement. Les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou avec traces d'utilisation ne seront pas remboursés. 


Faute de respect du délai et de la procédure présentés ci-dessus aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra remboursé l’intégralité des sommes versées (prix total de la commande comprenant les frais d’envoi, sur la base d'un envoi Colissimo) ou bénéficiera d'un avoir de la même somme, à valoir sur le eShop.

 


Echange à la charge du client :
Dans le cas d'un échange résultant d'une erreur de la part du client (taille, modèle...), les frais de port sont à la charge du client (renvoi du produit à MGMV). Les échanges se réalisent dans la limite des quantités disponibles en stock, et sur la base du prix de vente d'origine de l'article (les prix soldés ou offres spéciales ne sont pas pris en compte).

 

12. Propriété intellectuelle

MGMV est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du e-Shop et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et passible de poursuites.

 

13. Responsabilité & litiges

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MGMV ne saurait être engagée en cas d'erreur minime dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MGMV ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de MGMV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

MGMV se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. MGMV sera tenu de prendre contact avec le client pour le prévenir de l’annulation de la commande. MGMV ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou ce préjudice était prévisible par MGMV, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
La responsabilité de MGMV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

MGMV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MGMV pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

 

14. Informations & données nominatives

MGMV s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et les données confidentielles communiquées par les clients sur le site. Les informations saisies par le client ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication par  newsletters ainsi que l’affichage de certaines offres du site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante :
contact@frenchdisorder.com

 

15. Modification des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MGMV à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux articles déjà achetés.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.